Permis de construire Locaux N° 0770441300002

Permis de construire n° 0770441300002 à Bombon pour 332 m² de locaux, 1-3 Rue Du Parc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 0770441300002

Demandeur

VERMILION REP SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770441300002 a été délivré le 9 mai 2014 à Bombon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue Du Parc. Le demandeur déclaré est VERMILION REP SAS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC68, AC67. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bombon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bombon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC64 AC68 AC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bombon Code postal 77720 Identifiant INSEE 77044
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² -332 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERMILION REP SAS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410964837
SIRET
41096483700091
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
BOMBON (77720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770441300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1-3 Rue Du Parc, à Bombon (77720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VERMILION REP SAS et accordé le 9 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770441300002, déposé en mairie de Bombon.

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