Permis de construire n° 0770422100031 à Boissy-le-Châtel pour 150 m² de logement, La Courandaine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 février 2022
Dossier PC n° 0770422100031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770422100031 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2022 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Courandaine.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 164 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 219. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Châtel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 164 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 150 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRETEIL (9400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770422100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |