Permis de construire n° 0770422100020 à Boissy-le-Châtel pour 120 m² de logement, Le Moulin de Boissy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 août 2021
Dossier PC n° 0770422100020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770422100020, ayant fait l'objet d'une décision le 4 août 2021 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Moulin de Boissy.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 502 m², le programme représentait 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 174, AK 175. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Moulin de Boissy, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Châtel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 502 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAUT COMBAULT (77340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770422100020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 18/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 174, AK 175 à Boissy-le-Châtel (77169)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Moulin de Boissy à Boissy-le-Châtel (77169)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Moulin de Boissy depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.