Permis de construire Logement N° 0770422100014

Permis de construire n° 0770422100014 à Boissy-le-Châtel pour 160 m² de logement, Le Clos Des Poiriers - Lot 26

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 0770422100014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770422100014 a été délivré le 6 mai 2021, pour un projet situé Le Clos Des Poiriers - Lot 26.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC374. L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
11/10/2021
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Des Poiriers - Lot 26

Territoires administratifs

Commune
Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOMMIERS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770422100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Des Poiriers - Lot 26, à Boissy-le-Châtel (77169).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770422100014, déposé en mairie de Boissy-le-Châtel.

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