Permis de construire n° 0770422000034 à Boissy-le-Châtel pour 98 m² de logement, 25 rue Res Les Poiriers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 mars 2021
Dossier PC n° 0770422000034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770422000034 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2021, pour un projet situé 25 rue Res Les Poiriers.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 720 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 373. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Res Les Poiriers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Châtel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 720 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES (94260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770422000034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 373 à Boissy-le-Châtel (77169)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Res Les Poiriers à Boissy-le-Châtel (77169)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Res Les Poiriers depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.