Le permis de construire n° 0770421900039 a été délivré le 8 janvier 2019 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Résid Le Pré aux Granges. Le projet est porté par SCI DU MORIN.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 242 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 452 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 236. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Châtel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/01/2019

Autorisation

08/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 452 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 242 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 242 m² à 282 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	242 m²	40 m²	242 m²	0 m²	242 m²	40 m²	282 m²
Total	242 m²	40 m²	242 m²	0 m²	242 m²	40 m²	282 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU MORIN, une société civile basée à Chailly-en-Brie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI DU MORIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 750350878
SIRET: 75035087800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: CHAILLY-EN-BRIE (77120)

Autres dossiers de SCI DU MORIN

PC n°0774332500019 Commencé

6 rue des Parrichets

Beautheil-Saints (77120)

Transformation avec diminution

19 févr. 2026

DP n°0773202000003 Autorisé

108 place de la Mairie

Mouroux (77120)

Transformation sans extension

10 févr. 2020

PC n°0773201800030 Terminé

939 avenue du Général de Gaulle

Mouroux (77120)

Transformation sans extension

17 janv. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770421900039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 janvier 2019
Date de dépôt	08/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boissy-le-Châtel

PC n°0770421800019 Logement Commencé

6 Résid Le Pré des Granges Lot 4

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

05 déc. 2018 98 m² SDP

PC n°0770421800016 Logement Autorisé

5 résidence Les Poiriers Lot 5

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

10 déc. 2018 94 m² SDP

PC n°0770421800018 Logement Commencé

1 Résid Le Pré des Granges Lot 6

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

21 déc. 2018 92 m² SDP

PC n°0770421800015 Logement Autorisé

30 rue de Speuse

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

17 janv. 2019 91 m² SDP

PC n°0770421800022 Logement Autorisé

17 Résidence Les Poiriers

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

22 janv. 2019 114 m² SDP

PC n°0770421800023 Logement Commencé

19 Résidence Les Poiriers

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

22 janv. 2019 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boissy-le-Châtel

Permis d'aménager à Boissy-le-Châtel

3 autorisations

Permis de démolir à Boissy-le-Châtel

7 autorisations