Permis de construire Locaux N° 0770421900015

Permis de construire n° 0770421900015 à Boissy-le-Châtel pour 120 m² de locaux, 25 Zac Des 18 Arpents

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 0770421900015

Demandeur

SCI GFP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770421900015 a été délivré le 16 avril 2019 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Zac Des 18 Arpents. SCI GFP figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 657 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-le-Châtel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZV168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des 18 Arpents

Territoires administratifs

Commune
Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 645 m²
Total 525 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 525 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 645 m²
dont Entrepôt 525 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 645 m²
Total locaux 525 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GFP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789597101
SIRET
78959710100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINT DENIS LES REBAIS (77510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770421900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Zac Des 18 Arpents, à Boissy-le-Châtel (77169).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GFP et accordée le 16 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770421900015, déposé en mairie de Boissy-le-Châtel.

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