Le permis de construire n° 0770421400009 a été délivré le 5 février 2015 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 39 Bi Rue du Morin Boissy Le Chatel.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 193 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 193. Sur la même voie, rue du Morin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Châtel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

193 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/02/2015

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boissy Le Chatel

Territoires administratifs

Commune: Boissy-le-Châtel Code postal 0 Identifiant INSEE 77042
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 193 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAREMOUTIERS (77515)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770421400009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	05/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Morin à Boissy-le-Châtel (77169)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du Morin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0770421900026 Logement Commencé

49 rue du Morin

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

03/12/2019 93 m² SDP

PC n°0770421600010 Logement Commencé

24TER rue du Morin

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

01/09/2016 89 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boissy-le-Châtel

PC n°0770421400004 Logement Autorisé

9Bis Rue de la Croix Rouge Boissy Le Chatel

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

29 juil. 2014 96 m² SDP

PC n°0770421400005 Logement Autorisé

39Ter Rue du Morin Boissy Le Chatel

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

25 nov. 2014 259 m² SDP

PC n°0770421400007 Logement Terminé

14 rue de la Courandaine Boissy Le Chatel

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

19 déc. 2014 95 m² SDP

PC n°0770421400010 Logement Terminé

rue de la Vacherie (Lot C) Boissy Le Chatel

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

12 mars 2015 84 m² SDP

PC n°0770421500001 Logement Commencé

1 rue du Moulin (Lot A)

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

14 avr. 2015 100 m² SDP

PC n°0770421500002 Logement Commencé

1 rue du Moulin (Lot B)

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

14 avr. 2015 54 m² SDP

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