Permis de construire n° 0770421300009 à Boissy-le-Châtel pour 94 m² de logement, 3Bis Rue de la Tuilerie - Boiss
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 0770421300009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770421300009 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un projet situé 3Bis Rue de la Tuilerie - Boiss.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 42 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 582 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/05/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 28, AL 29, AL 386. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Châtel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Boissy-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-le-Châtel Code postal 0 Identifiant INSEE 77042
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 42 m² existants et construit 94 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 582 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 42 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 42 m² à 94 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 94 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 52 m² | 94 m² |
| Total | 42 m² | 94 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 52 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 42 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLY-EN-BRIE (77120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770421300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 14/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |