Permis de construire Logement N° 0770401900041

Permis de construire n° 0770401900041 à Boissise-le-Roi pour 97 m² de logement, 30 Rue De Posina

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 0770401900041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770401900041 a été délivré le 31 janvier 2020 à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue De Posina.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB433. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissise-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2020

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
31/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Boissise-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissise-le-Roi Code postal 77310 Identifiant INSEE 77040
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSISE LE ROI (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770401900041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Posina, à Boissise-le-Roi (77310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 juillet 2020, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770401900041, déposé en mairie de Boissise-le-Roi.

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