Permis de construire Locaux N° 0770401300009

Permis de construire n° 0770401300009 à Boissise-le-Roi pour 312 m² de locaux, Route Departementale 607 Orgenoy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 0770401300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 607 Orgenoy, le permis de construire n° 0770401300009 a été délivré le 5 décembre 2013 à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB152, ZB150, ZB148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissise-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 708 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/12/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2014

Localisation du projet à Boissise-le-Roi

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB152 ZB150 ZB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orgenoy

Territoires administratifs

Commune
Boissise-le-Roi Code postal 77310 Identifiant INSEE 77040
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 695 m²
Total 383 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 383 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 695 m²
Total locaux 383 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSISE-LE-ROI (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770401300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale 607 Orgenoy, à Boissise-le-Roi (77310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770401300009, déposé en mairie de Boissise-le-Roi.

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