Permis de construire n° 0770372100037 à Bois-le-Roi pour 882 m² de logement et locaux, 32 rue des Foucherolles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 0770372100037
Demandeur
SCI CLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2022 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770372100037 porte sur un projet situé 32 rue des Foucherolles. SCI CLM porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de bureaux. 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 927 m². Le dossier déclare aussi 815 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle D 2877, D 2878, D 2879, 2879. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Foucherolles, le premier datant de 2019. Le catalogue de Bois-le-Roi compte 189 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-le-Roi
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 6 927 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 815 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 461 m² de bureaux et 354 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 540 m² à 1 422 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Locaux | 540 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 355 m² |
| Total | 540 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 540 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 355 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 601 m² |
| dont Entrepôt | 400 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 754 m² |
| Total locaux | 540 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 355 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLM, dont l'adresse déclarée est à Bois le Roi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CLM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449537638
- SIRET
- 44953763800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770372100037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 30/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 2877, D 2878, D 2879 à Bois-le-Roi (77590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Foucherolles à Bois-le-Roi (77590)
L’autre dossier recensé rue des Foucherolles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.