Permis de construire n° 0770372100031 à Bois-le-Roi pour 85 m² de locaux, 11 Rue De La Seine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 0770372100031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2022 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770372100031 porte sur un projet situé 11 Rue De La Seine.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A808, A891. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
08/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Bois-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 224 m² |
| Total | 139 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 139 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 224 m² |
| Total locaux | 139 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770372100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |