Permis de construire à Bois-le-Roi pour 85 m² de locaux - 11 Rue De La Seine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 0770372100031
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0770372100031, délivré le 1 février 2022 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue De La Seine, Bois-le-Roi (77590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A808, A891.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2025.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
26/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bois-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 224 m² |
| Total | 139 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 139 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770372100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |