Permis de construire n° 0770371800011 à Bois-le-Roi pour 167 m² de locaux, 21 Rue Du Clos De La Cure
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 0770371800011
Demandeur
COMMUNE BOIS LE ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2018 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770371800011 porte sur un projet situé 21 Rue Du Clos De La Cure. La demande émane de COMMUNE BOIS LE ROI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C409, C410, C411. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bois-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 760 m² |
| Total | 593 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 593 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 760 m² |
| Total locaux | 593 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE BOIS LE ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700376
- SIRET
- 21770037600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
Autres dossiers de COMMUNE BOIS LE ROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770371800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |