Permis de construire Mixte N° 0770371200021

Permis de construire à Bois-le-Roi pour 599 m² de logement et locaux - 4 Av Gallieni

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 0770371200021

Demandeur

FOUCHEROLLES

Cette page présente le permis de construire n° 0770371200021, délivré le 18 janvier 2013 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Av Gallieni, Bois-le-Roi (77590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOUCHEROLLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2. La surface se répartit entre 392 m² d'habitation et 207 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Locaux 207 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 414 m²
Total 207 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 - - - - 9
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUCHEROLLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532283330
SIRET
53228333000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS-LE-ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770371200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av Gallieni, Bois-le-Roi (77590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOUCHEROLLES et accordé le 18 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 392 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770371200021, instruit par la commune de Bois-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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