Permis de construire n° 0770322000002 à Beton-Bazoches pour 100 m² de logement, 6 Place De L'eglise
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 0770322000002
Demandeur
AIT CHOISY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beton-Bazoches (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770322000002 a été délivré le 15 septembre 2020, pour un projet situé 6 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est AIT CHOISY.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beton-Bazoches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beton-Bazoches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beton-Bazoches Code postal 77320 Identifiant INSEE 77032
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 145 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIT CHOISY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914601455
- SIRET
- 91460145500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770322000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |