Délivré le 15 mars 2019 à Beton-Bazoches (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770321900001 porte sur un projet situé 7 rue du Moulin de Chassefai.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 417 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 041 m², soit 60 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 349, E 373, E 374. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Beton-Bazoches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 041 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

820 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/03/2019

Autorisation

15/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beton-Bazoches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 349 E 373 E 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beton-Bazoches Code postal 77320 Identifiant INSEE 77032
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 041 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 417 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 403 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 403 m² à 820 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	403 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	820 m²
Total	403 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	820 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. Les 7 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	7	-	-	-	7
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETON-BAZOCHES (77320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770321900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mars 2019
Date de dépôt	15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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