Permis de construire Logement N° 0770311500003

Permis de construire n° 0770311500003 à Bernay-Vilbert pour 116 m² de logement, 4Bis Av De La Gare Lot A

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 0770311500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770311500003, délivré le 7 avril 2016 à Bernay-Vilbert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4Bis Av De La Gare Lot A.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC193, AC190. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay-Vilbert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/04/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernay-Vilbert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC193 AC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Bernay-Vilbert Code postal 77540 Identifiant INSEE 77031
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 166 m²
Total 50 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNAN-EN-BRIE (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770311500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4Bis Av De La Gare Lot A, à Bernay-Vilbert (77540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770311500003, déposé en mairie de Bernay-Vilbert.

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