Permis de construire Logement N° 0770301200008

Permis de construire n° 0770301200008 à Bellot pour 161 m² de logement, Doucy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 0770301200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellot (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770301200008 a été délivré le 22 mai 2013, pour un projet situé Doucy.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G851, G934, G938. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G851 G934 G938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doucy

Territoires administratifs

Commune
Bellot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77030
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770301200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Doucy, à Bellot (77510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770301200008, déposé en mairie de Bellot.

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