Permis de construire Locaux N° 0770281700005

Permis de construire n° 0770281700005 à Beautheil-Saints pour 527 m² de locaux, Ferme De La Forge

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 0770281700005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770281700005 a été délivré le 29 juin 2017 à Beautheil-Saints (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De La Forge.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD22. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beautheil-Saints.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beautheil-Saints

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Forge

Territoires administratifs

Commune
Beautheil-Saints Code postal 77120 Identifiant INSEE 77433
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 695 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 1 222 m²
Total 695 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 695 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 1 222 m²
Total locaux 695 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 1 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUTHEIL (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770281700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme De La Forge, à Beautheil-Saints (77120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770281700005, déposé en mairie de Beautheil-Saints.

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