Permis de construire Locaux N° 0770271900007

Permis de construire n° 0770271900007 à Beaumont-du-Gâtinais pour 1 125 m² de locaux, 19 Seineboue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 0770271900007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770271900007 a été délivré le 13 septembre 2019 à Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Seineboue.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH120, AH121, Z275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-du-Gâtinais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 074 m²

Surface existante avant

2 996 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

4 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet à Beaumont-du-Gâtinais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH120 AH121 Z275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-du-Gâtinais Code postal 77890 Identifiant INSEE 77027
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Locaux 2 576 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 3 701 m²
Total 2 996 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 4 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 576 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 3 701 m²
Total locaux 2 576 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 3 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-DU-GATINAIS (77890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770271900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Seineboue, à Beaumont-du-Gâtinais (77890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770271900007, déposé en mairie de Beaumont-du-Gâtinais.

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