Permis de construire Locaux N° 0770242500001

Permis de construire à Bassevelle pour 46 m² de locaux - 847 Route De Montmirail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 415 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 847 Route De Montmirail, Bassevelle (77750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PANGEA FRANCE et accordé le 25 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770242500001, instruit par la commune de Bassevelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0770242500001

Demandeur

PANGEA FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770242500001, délivré le 25 septembre 2025 à Bassevelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 847 Route De Montmirail, Bassevelle (77750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PANGEA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A450, A451, A452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 415 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bassevelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A450 A451 A452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bassevelle Code postal 77750 Identifiant INSEE 77024
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	573 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	619 m²
Total	573 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	573 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	619 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANGEA FRANCE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 514366491
SIRET: 51436649100025
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: BASSEVELLE (77750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770242500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 415 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 847 Route De Montmirail, Bassevelle (77750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PANGEA FRANCE et accordé le 25 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770242500001, instruit par la commune de Bassevelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bassevelle

PC n°0770242500004 Logement Autorisé

Rue Du Foyer

Bassevelle (77750)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 71 m² SDP

PC n°0770242500002 Logement Autorisé

Ferme De L'ile

Bassevelle (77750)

Transformation sans extension

07 août 2025 94 m² SDP L'ILE DES CARAIBES

DP n°0770242400003 Locaux Autorisé

L Orme De La Noue

Bassevelle (77750)

Nouvelle construction

28 juin 2024 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0770242400002 Locaux Autorisé

0 Fromentieres

Bassevelle (77750)

Nouvelle construction

16 mai 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0770242300005 Logement Commencé

Bassevelle (77750)

Nouvelle construction

01 sept. 2023 120 m² SDP PHOTO CLIM

PC n°0770242300003 Logement Autorisé

Bassevelle (77750)

Nouvelle construction

03 août 2023 100 m² SDP PHOTO CLIM

Autres types d'autorisations à Bassevelle

Permis de démolir à Bassevelle

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bassevelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bassevelle

Autres types d'autorisations à Bassevelle

Caractéristiques du projet