Permis de construire Logement N° 0770231700003

Permis de construire à Barcy pour 1 400 m² de logement - Ferme De Saint Gobert

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 0770231700003

Demandeur

SCI DO INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0770231700003, délivré le 10 janvier 2018 à Barcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De Saint Gobert, Barcy (77910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DO INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

1 169 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 400 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
23/04/2018
Autorisation
10/01/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barcy Code postal 77910 Identifiant INSEE 77023
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Locaux 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m²
Total 1 169 m² 231 m² 1 169 m² 0 m² 1 169 m² 231 m² 1 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 17 - 2 - 19
- - 89,5 % - 10,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DO INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
408514255
SIRET
40851425500020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BARCY (77910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770231700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 23/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Saint Gobert, Barcy (77910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DO INVEST et accordé le 10 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770231700003, instruit par la commune de Barcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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