Permis de construire Logement N° 0770222100003

Permis de construire n° 0770222100003 à Barbizon pour 280 m² de logement, 12 rue de Fleury

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 0770222100003

Demandeur

SARL CIVIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770222100003 a été délivré le 28 mai 2021 à Barbizon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 rue de Fleury. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction SARL CIVIL.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 547 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 83. Sur la même voie, rue de Fleury, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Barbizon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 547 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2021
2
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbizon Code postal 77630 Identifiant INSEE 77022
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 547 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 280 m² à construire.

La surface de plancher passe de 250 m² à 530 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 530 m²
Total 250 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 530 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SARL CIVIL, basée à Megève. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SARL CIVIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428889364
SIRET
42888936400033
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
MEGÈVE (74120)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770222100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 28/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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