Permis de construire Locaux N° 0770221900023

Permis de construire n° 0770221900023 à Barbizon pour 227 m² de locaux, 13 Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 décembre 2019

Dossier PC n° 0770221900023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbizon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770221900023 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2019, pour un projet situé 13 Grande Rue.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 655 m², le programme représentait 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 167. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Barbizon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 655 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barbizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbizon Code postal 77630 Identifiant INSEE 77022
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait des transports. Le terrain déclaré couvre 4 655 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 227 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBIZON (77630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770221900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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