Permis de construire Locaux N° 0770201900004

Permis de construire n° 0770201900004 à Bannost-Villegagnon pour 2 438 m² de locaux, La Vigne Aux Sapins

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 0770201900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770201900004, délivré le 15 octobre 2019 à Bannost-Villegagnon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Vigne Aux Sapins.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 438 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannost-Villegagnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 217 m²

Surface créée

2 438 m²

Variation nette

+2 438 m²

Surface totale après

2 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannost-Villegagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannost-Villegagnon Code postal 77970 Identifiant INSEE 77020
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 438 m² 2 438 m²
Total 0 m² 2 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 438 m² 2 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 438 m² 2 438 m²
Total locaux 0 m² 2 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 438 m² 2 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUY-LE-CHATEL (77970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770201900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Vigne Aux Sapins, à Bannost-Villegagnon (77970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770201900004, déposé en mairie de Bannost-Villegagnon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bannost-Villegagnon

Autres types d'autorisations à Bannost-Villegagnon