Permis de construire Logement N° 0770191300002

Permis de construire n° 0770191300002 à Balloy pour 165 m² de logement, 23 Rue De Gravon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 septembre 2013

Dossier PC n° 0770191300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770191300002, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2013 à Balloy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue De Gravon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Y148, Y116. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balloy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 116 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Localisation du projet à Balloy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y148 Y116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balloy Code postal 77118 Identifiant INSEE 77019
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770191300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 septembre 2013
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De Gravon, à Balloy (77118).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770191300002, déposé en mairie de Balloy.

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