Retour aux permis de construire de Bailly-Romainvilliers

Permis de construire Locaux N° 0770182000003

Permis de construire à Bailly-Romainvilliers pour 2 854 m² de locaux - Av Irene Joliot Curie-Lot Ac4 Aenue Du Prieure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 854 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Irene Joliot Curie-Lot Ac4 Aenue Du Prieure, Bailly-Romainvilliers (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PEGASUS VAL D'EUROPE 1 et accordé le 6 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770182000003, instruit par la commune de Bailly-Romainvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 0770182000003

Demandeur

SCI PEGASUS VAL D'EUROPE 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770182000003, délivré le 6 juillet 2020 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Irene Joliot Curie-Lot Ac4 Aenue Du Prieure, Bailly-Romainvilliers (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PEGASUS VAL D'EUROPE 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 854 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 969 m² en bureaux, 1 885 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 854 m²

Variation nette

+2 854 m²

Surface totale après

2 854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/07/2020

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aenue Du Prieure

Territoire administratif

Commune: Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 854 m²	2 854 m²
Total	0 m²	2 854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 854 m²	2 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	969 m²	969 m²	969 m²
Industrie	1 885 m²	1 885 m²	1 885 m²
Total locaux	2 854 m²	2 854 m²	2 854 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEGASUS VAL D'EUROPE 1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853758423
SIRET: 85375842300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770182000003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 854 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Irene Joliot Curie-Lot Ac4 Aenue Du Prieure, Bailly-Romainvilliers (77700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PEGASUS VAL D'EUROPE 1 et accordé le 6 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770182000003, instruit par la commune de Bailly-Romainvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bailly-Romainvilliers

DP n°0770182600019 Locaux Autorisé

28 Avenue Christian Doppler

Bailly-Romainvilliers (77700)

Transformation sans extension

11 avr. 2026 101 m² SDP JIRKA IMMOBILIER

PC n°0770182500006 Logement Autorisé

14 Du Verger

Bailly-Romainvilliers (77700)

Nouvelle construction

08 févr. 2026 149 m² SDP

DP n°0770182500065 Logement Autorisé

Bailly-Romainvilliers (77700)

Extension sans transformation

10 déc. 2025 32 m² SDP

PC n°0770182500004 Locaux Autorisé

27 Boulevard Des Artisans

Bailly-Romainvilliers (77700)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 336 m² SDP ANOUSHKA 2024

DP n°0770182500020 Locaux Autorisé

Route De Villeneuve

Bailly-Romainvilliers (77700)

Nouvelle construction

23 juin 2025 19 m² SDP IDEX SOLAIRE ET MOBILITE

PC n°0770182400010 Logement Commencé

5 Bis Rue Boudry

Bailly-Romainvilliers (77700)

Nouvelle construction

04 nov. 2024 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bailly-Romainvilliers

Permis d'aménager à Bailly-Romainvilliers

4 autorisations

Permis de démolir à Bailly-Romainvilliers

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bailly-Romainvilliers

Autres types d'autorisations à Bailly-Romainvilliers

Caractéristiques du projet