Permis de construire Logement N° 0770152100001

Permis de construire n° 0770152100001 à Baby pour 159 m² de logement, 7Bis Rue Grande

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2021

Dossier PC n° 0770152100001

Demandeur

SCI MEYDIMWILL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baby (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770152100001 a été délivré le 11 novembre 2021, pour un projet situé 7Bis Rue Grande. SCI MEYDIMWILL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baby.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 967 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/11/2021
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baby Code postal 77480 Identifiant INSEE 77015
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEYDIMWILL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901637538
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT OUEN EN BRIE (77520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770152100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7Bis Rue Grande, à Baby (77480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MEYDIMWILL et accordée le 11 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 novembre 2021, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770152100001, déposé en mairie de Baby.

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