Permis de construire Logement N° 0770142200011

Permis de construire n° 0770142200011 à Avon pour 175 m² de logement, 21 Te Rue Des Justes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 0770142200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Te Rue Des Justes, le permis de construire n° 0770142200011 a été délivré le 18 novembre 2022 à Avon (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1861, C1651, C1655. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1861 C1651 C1655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avon Code postal 77210 Identifiant INSEE 77014
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 175 m² 0 m² 25 m² 0 m² 150 m² 175 m²
Total 25 m² 175 m² 0 m² 25 m² 0 m² 150 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOMERY (77810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770142200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Te Rue Des Justes, à Avon (77210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770142200011, déposé en mairie d'Avon.

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