Permis de construire Locaux N° 0770142200005

Permis de construire à Avon pour 111 m² de locaux - 25 Rue Des Yebles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Yebles, Avon (77210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770142200005, instruit par la commune de Avon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 0770142200005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770142200005, délivré le 1 juillet 2022 à Avon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Des Yebles, Avon (77210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1858, A1859, A1860.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Avon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1858 A1859 A1860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avon Code postal 77210 Identifiant INSEE 77014
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²
Locaux	0 m²	111 m²	111 m²	111 m²
Total	123 m²	111 m²	111 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVON (77210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770142200005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Yebles, Avon (77210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770142200005, instruit par la commune de Avon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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