Permis de construire Locaux N° 0770141900009

Permis de construire n° 0770141900009 à Avon pour 166 m² de locaux, 57 Avenu Franklin Roosevelt

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 0770141900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770141900009, délivré le 15 juillet 2019 à Avon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 57 Avenu Franklin Roosevelt.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A398, A1781, A1782. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
10/02/2020
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A398 A1781 A1782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avon Code postal 77210 Identifiant INSEE 77014
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 38 m²
Locaux 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 204 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURRON MARLOTTE (77780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770141900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 57 Avenu Franklin Roosevelt, à Avon (77210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770141900009, déposé en mairie d'Avon.

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