Permis de construire Locaux N° 0770091800001

Permis de construire n° 0770091800001 à Arville pour 69 m² de locaux, Rue De L Ecole

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2018

Dossier PC n° 0770091800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770091800001, délivré le 25 mars 2018 à Arville (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Ecole.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en équipements publics et 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D117. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arville Code postal 77890 Identifiant INSEE 77009
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 30 m² 39 m² 0 m² 39 m² 30 m² 69 m²
Total 39 m² 30 m² 39 m² 0 m² 39 m² 30 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Équipements publics 39 m² 15 m² 0 m² 0 m² 39 m² -24 m² 15 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 39 m² 30 m² 39 m² 0 m² 39 m² 30 m² 69 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARVILLE (77890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770091800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Ecole, à Arville (77890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770091800001, déposé en mairie d'Arville.

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