Permis de construire Logement N° 0770072100003

Permis de construire n° 0770072100003 à Argentières pour 164 m² de logement, 7 Rue Des Grands Saules

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 0770072100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770072100003, délivré le 19 octobre 2021 à Argentières (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Des Grands Saules.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC261. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 845 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
13/05/2022
Autorisation
19/10/2021
Chantier (DOC)
13/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Argentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentières Code postal 77390 Identifiant INSEE 77007
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DES CHAMPS (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770072100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 13/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Grands Saules, à Argentières (77390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770072100003, déposé en mairie d'Argentières.

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