Permis de construire Logement N° 0770062500013

Permis de construire à Arbonne-la-Forêt pour 119 m² de logement - Sans Route De Fleury

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PC n° 0770062500013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0770062500013, délivré le 6 janvier 2026 à Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Sans Route De Fleury, Arbonne-la-Forêt (77630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
13/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbonne-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arbonne-la-Forêt Code postal 77630 Identifiant INSEE 77006
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-EN-BIERE (77930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770062500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sans Route De Fleury, Arbonne-la-Forêt (77630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2026, ouverture de chantier le 13 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770062500013, instruit par la commune de Arbonne-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbonne-la-Forêt

Autres types d'autorisations à Arbonne-la-Forêt