Permis de construire Locaux N° 0770062500001

Permis de construire n° 0770062500001 à Arbonne-la-Forêt pour 763 m² de locaux, Chemin De La Boulinee

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 0770062500001

Demandeur

EARL LA CHARDONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770062500001 a été délivré le 23 juin 2025, pour un projet situé Chemin De La Boulinee. Le projet est porté par EARL LA CHARDONNIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbonne-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 934 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbonne-la-Forêt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbonne-la-Forêt Code postal 77630 Identifiant INSEE 77006
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total locaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA CHARDONNIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
821929882
SIRET
82192988200016
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
ARBONNE LA FORET (77630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770062500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Boulinee, à Arbonne-la-Forêt (77630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA CHARDONNIERE et accordé le 23 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770062500001, déposé en mairie d'Arbonne-la-Forêt.

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