Permis de construire Logement N° 0770051900001

Permis de construire n° 0770051900001 à Annet-sur-Marne pour 4 344 m² de logement, 27/52 Rue Du Général De Gaule

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 0770051900001

Demandeur

CYRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770051900001 a été délivré le 29 mars 2019 à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27/52 Rue Du Général De Gaule. Le demandeur déclaré est CYRA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 37 T3 et 15 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE68. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annet-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 108 m²

Surface créée

4 344 m²

Variation nette

+4 344 m²

Surface totale après

4 344 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annet-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annet-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77005
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 344 m² 4 344 m²
Total 0 m² 4 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 344 m² 4 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 37 15 - - 72
1,4 % 26,4 % 51,4 % 20,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYRA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811285410
SIRET
81128541000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770051900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 108 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27/52 Rue Du Général De Gaule, à Annet-sur-Marne (77410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CYRA et accordé le 29 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 37 T3 et 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770051900001, déposé en mairie d'Annet-sur-Marne.

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