Permis de construire Logement N° 0770051800006

Permis de construire à Annet-sur-Marne pour 1 372 m² de logement - 33 Rue Du Moncel

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 0770051800006

Demandeur

SVM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0770051800006, délivré le 19 novembre 2018 à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue Du Moncel, Annet-sur-Marne (77410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SVM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 6 T4, 1 T5, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 165 m²

Surface créée

1 372 m²

Variation nette

+1 372 m²

Surface totale après

1 372 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annet-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annet-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77005
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
Total 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 6 1 - 21
- 23,8 % 42,9 % 28,6 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SVM PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800564361
SIRET
80056436100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770051800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Du Moncel, Annet-sur-Marne (77410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SVM PROMOTION et accordé le 19 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 6 T4, 1 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770051800006, instruit par la commune de Annet-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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