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Permis de construire Locaux N° 0770051100011

Permis de construire à Annet-sur-Marne pour 261 m² de locaux - Les Gabots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 412 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gabots, Annet-sur-Marne (77410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECT ENERGIE et accordé le 21 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770051100011, instruit par la commune de Annet-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 0770051100011

Demandeur

ECT ENERGIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770051100011, délivré le 21 juillet 2016 à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Gabots, Annet-sur-Marne (77410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECT ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OZ38, OZ11, OZ14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 412 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

21/07/2016

Autorisation

21/07/2016

Chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Localisation du projet à Annet-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OZ38 OZ11 OZ14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gabots

Territoire administratif

Commune: Annet-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77005
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Total	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECT ENERGIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522002104
SIRET: 52200210400019
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770051100011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	21/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 412 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gabots, Annet-sur-Marne (77410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECT ENERGIE et accordé le 21 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770051100011, instruit par la commune de Annet-sur-Marne.

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