Permis de construire Logement N° 0770031400005

Permis de construire à Amponville pour 120 m² de logement - 15 Rue Du Vieux Puits Jacqueville

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 0770031400005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0770031400005, délivré le 29 octobre 2014 à Amponville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du Vieux Puits Jacqueville, Amponville (77760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/10/2014
Chantier (DOC)
05/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Amponville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jacqueville

Territoire administratif

Commune
Amponville Code postal 77760 Identifiant INSEE 77003
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 120 m² 50 m² 0 m² 70 m² 180 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Total 230 m² 0 m² 120 m² 50 m² 120 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMPONVILLE (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770031400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Vieux Puits Jacqueville, Amponville (77760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770031400005, instruit par la commune de Amponville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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