Permis de construire Locaux N° 0770022300005

Permis de construire n° 0770022300005 à Amillis pour 5 916 m² de locaux, Les Balivaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 0770022300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Balivaux, le permis de construire n° 0770022300005 a été délivré le 4 janvier 2024 à Amillis (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 916 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP104, ZP4, ZP5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amillis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 805 m²

Surface créée

5 916 m²

Variation nette

+5 916 m²

Surface totale après

5 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amillis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP104 ZP4 ZP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amillis Code postal 77120 Identifiant INSEE 77002
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 916 m² 5 916 m²
Total 0 m² 5 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 916 m² 5 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 916 m² 5 916 m²
dont Bureaux 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
dont Industrie 0 m² 5 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 5 064 m²
Total locaux 0 m² 5 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 916 m² 5 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLY-EN-BRIE (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770022300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 805 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Balivaux, à Amillis (77120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770022300005, déposé en mairie d'Amillis.

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