Permis de construire n° 0770021300006 à Amillis pour 390 m² de locaux, 27 Rue De La Chapelle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 0770021300006
Demandeur
BLONDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770021300006 a été délivré le 14 mars 2014 à Amillis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par BLONDEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A313. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amillis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Amillis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amillis Code postal 77120 Identifiant INSEE 77002
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 780 m² |
| Total | 390 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 780 m² |
| Total locaux | 390 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLONDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529598815
- SIRET
- 52959881500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AMILLIS (77120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770021300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |