Permis de construire n° 0770012200011 à Achères-la-Forêt pour 61 m² de logement, 52Q Rue Du Closeau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 0770012200011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Achères-la-Forêt (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770012200011 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé 52Q Rue Du Closeau.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achères-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Achères-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achères-la-Forêt Code postal 77760 Identifiant INSEE 77001
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACHÈRES LA FORÊT (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770012200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |