Permis de construire Logement N° 0770012000010

Permis de construire n° 0770012000010 à Achères-la-Forêt pour 113 m² de logement, Rue Du Colonel Fabien Lot C

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 0770012000010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Colonel Fabien Lot C, le permis de construire n° 0770012000010 a été délivré le 16 octobre 2020 à Achères-la-Forêt (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1076. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achères-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
27/02/2021
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
27/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

Localisation du projet à Achères-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C

Territoires administratifs

Commune
Achères-la-Forêt Code postal 77760 Identifiant INSEE 77001
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE LA REINE (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770012000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 27/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Colonel Fabien Lot C, à Achères-la-Forêt (77760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 27 février 2021, achèvement déclaré le 25 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770012000010, déposé en mairie d'Achères-la-Forêt.

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