Permis de construire à Yvetot pour 2 420 m² de logement - 23 Rue Felix Faure
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 12 décembre 2024 · Dossier PC n° 0767582400049 · Demandeur : PROPCO RENO +
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0767582400049, délivré le 12 décembre 2024 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Felix Faure, Yvetot (76190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROPCO RENO +. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 27 T1, 5 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1015, AK1220.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Yvetot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 420 m² |
| Locaux | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 420 m² | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 2 420 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 32 |
| En résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 | 5 | - | - | - | - | 32 |
| 84,4 % | 15,6 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur PROPCO RENO +
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767582400049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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