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Déclaration préalable Locaux N° 0767582200004

Déclaration préalable n° 0767582200004 à Yvetot pour 2 660 m² de locaux, 0023 Rue Felix Faure

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 0023 Rue Felix Faure, à Yvetot (76190).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROPCO RENO + et accordée le 4 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767582200004, déposé en mairie d'Yvetot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier DP n° 0767582200004

Demandeur

PROPCO RENO +

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0023 Rue Felix Faure, la déclaration préalable n° 0767582200004 a été accordée le 4 avril 2022 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par PROPCO RENO +.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK974, AK1015. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 059 m²

Surface existante avant

2 660 m²

Surface créée

2 660 m²

Surface totale après

2 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK974 AK1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 660 m²	0 m²	2 660 m²	0 m²	2 660 m²	0 m²	2 660 m²
Total	2 660 m²	0 m²	2 660 m²	0 m²	2 660 m²	0 m²	2 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 660 m²	0 m²	2 660 m²	2 660 m²
dont Hôtels	0 m²	2 660 m²	0 m²	2 660 m²	2 660 m²
Équipements publics	2 660 m²	0 m²	2 660 m²	-2 660 m²	0 m²
Total locaux	2 660 m²	2 660 m²	2 660 m²	0 m²	2 660 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPCO RENO +

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904891173
SIRET: 90489117300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de PROPCO RENO +

PC n°0767582400049 Autorisé

23 Rue Felix Faure

Transformation sans extension

12 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767582200004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 0023 Rue Felix Faure, à Yvetot (76190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROPCO RENO + et accordée le 4 avril 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767582200004, déposé en mairie d'Yvetot.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yvetot

PC n°0767582100073 Logement Commencé

89 B Rue De L'etang

Yvetot (76190)

Nouvelle construction

28 mars 2022 97 m² SDP

PC n°0767582100062 Logement Terminé

19 Le Clos Des Fees

Yvetot (76190)

Nouvelle construction

29 mars 2022 108 m² SDP

PC n°0767582100067 Logement Commencé

63 A Rue Du Vieux Saint Marie Le Clos Des Fees

Yvetot (76190)

Nouvelle construction

04 avr. 2022 71 m² SDP

PC n°0767582100077 Logement Terminé

8 Le Clos Des Fees

Yvetot (76190)

Nouvelle construction

08 avr. 2022 96 m² SDP

PC n°0767582100002 Locaux Autorisé

10 Av Georges Clemenceau

Yvetot (76190)

Transformation sans extension

09 avr. 2022 172 m² SDP

PC n°0767582200007 Logement Commencé

0005 Rue Saint Louis

Yvetot (76190)

Transformation sans extension

14 avr. 2022 157 m² SDP

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