Déclaration préalable Locaux N° 0767582200004

Déclaration préalable à Yvetot pour 5 320 m² de locaux - 0023 Rue Felix Faure

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier DP n° 0767582200004

Demandeur

PROPCO RENO +

Cette page présente la déclaration préalable n° 0767582200004, accordée le 4 avril 2022 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 0023 Rue Felix Faure, Yvetot (76190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PROPCO RENO +. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK974, AK1015.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 059 m²

Surface existante avant

2 660 m²

Surface créée

5 320 m²

Variation nette

+2 660 m²

Surface totale après

5 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK974 AK1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 660 m² 0 m² 5 320 m² 0 m² 2 660 m² 2 660 m² 5 320 m²
Total 2 660 m² 0 m² 5 320 m² 0 m² 2 660 m² 2 660 m² 5 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 2 660 m² 0 m² 0 m² 2 660 m² 2 660 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 660 m² 0 m² 0 m² 2 660 m² 2 660 m²
Équipements publics 2 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 660 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 660 m² 0 m² 5 320 m² 0 m² 2 660 m² 2 660 m² 5 320 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPCO RENO +

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904891173
SIRET
90489117300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582200004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0023 Rue Felix Faure, Yvetot (76190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PROPCO RENO + et accordée le 4 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582200004, instruit par la commune de Yvetot.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yvetot

Autres types d'autorisations à Yvetot