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Permis de construire Locaux N° 0767582400039

Permis de construire à Yvetot pour 240 m² de locaux - Rue Ferdinand Lechevallier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 717 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ferdinand Lechevallier, Yvetot (76190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE HANGARD et accordé le 30 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582400039, instruit par la commune de Yvetot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 0767582400039

Demandeur

FINANCIERE HANGARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0767582400039, délivré le 30 août 2024 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Ferdinand Lechevallier, Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE HANGARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 717 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en bureaux, 207 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS233, AS5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 717 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/12/2025

Autorisation

30/08/2024

Chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS233 AS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	358 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	598 m²
Total	358 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	358 m²	33 m²	33 m²	391 m²
Entrepôt	0 m²	207 m²	207 m²	207 m²
Total locaux	358 m²	240 m²	240 m²	598 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE HANGARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 975680141
SIRET: 97568014100028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767582400039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 717 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ferdinand Lechevallier, Yvetot (76190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE HANGARD et accordé le 30 août 2024.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582400039, instruit par la commune de Yvetot.

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