Permis de construire Logement N° 0767582200036

Permis de construire à Yvetot pour 190 m² de logement - 0024 Avenue De Buffon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 0767582200036

Demandeur

BAMEMAKARO

Cette page présente le permis de construire n° 0767582200036, délivré le 17 janvier 2023 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 0024 Avenue De Buffon, Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAMEMAKARO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 190 m² 0 m² 60 m² 0 m² 130 m² 190 m²
Total 60 m² 190 m² 0 m² 60 m² 0 m² 130 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAMEMAKARO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887538767
SIRET
88753876700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARC ANXTOT (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0024 Avenue De Buffon, Yvetot (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAMEMAKARO et accordé le 17 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582200036, instruit par la commune de Yvetot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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