Permis de construire Logement N° 0767582200021

Permis de construire n° 0767582200021 à Yvetot pour 4 232 m² de logement, 0021 Rue Du Cornet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 0767582200021

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767582200021, délivré le 6 février 2023 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 0021 Rue Du Cornet. Le dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 743 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 31 T2, 29 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK791, AK975. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 743 m²

Surface existante avant

1 950 m²

Surface créée

4 232 m²

Variation nette

+2 282 m²

Surface totale après

4 232 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK791 AK975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 232 m² 4 232 m²
Locaux 1 950 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 0 m² -1 950 m² 0 m²
Total 1 950 m² 4 232 m² 0 m² 1 950 m² 0 m² 2 282 m² 4 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 29 9 - - 69
- 44,9 % 42,0 % 13,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 213 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
975680190
SIRET
97568019000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1977
Localisation
YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 743 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0021 Rue Du Cornet, à Yvetot (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 6 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 8 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 29 T3 et 9 T4, dont 55 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582200021, déposé en mairie d'Yvetot.

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