Permis de construire Locaux N° 0767581900016

Permis de construire n° 0767581900016 à Yvetot pour 1 313 m² de locaux, 53 Av Georges Clemenceau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 0767581900016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767581900016 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé 53 Av Georges Clemenceau.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 313 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH567, AH68, AH69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 909 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

1 313 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

1 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH567 AH68 AH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 476 m² 1 313 m² 0 m² 940 m² 0 m² 373 m² 1 849 m²
Total 1 476 m² 1 313 m² 0 m² 940 m² 0 m² 373 m² 1 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 476 m² 1 313 m² 0 m² 940 m² 0 m² 373 m² 1 849 m²
Total locaux 1 476 m² 1 313 m² 0 m² 940 m² 0 m² 373 m² 1 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSC GUERARD ST ADRIEN (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767581900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Av Georges Clemenceau, à Yvetot (76190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767581900016, déposé en mairie d'Yvetot.

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